CONDITIONS GENERALES DE VENTE PHOTO AMERICAN TOUCHE
En vigueur au 14/11/2023

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve
à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les
Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le
Vendeur sur le site www.travelwithmeinus.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les
suivants :
Les photos/affiches A2 de la série American « Touche »
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et
indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site
www.travelwithmeinus.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la
passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.travelwithmeinus.com et prévaudront sur
toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la
case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site
www.travelwithmeinus.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent
la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Nelly Jacques
Email : nelly@travelwithmeinus.com
Téléphone : 0613572578 – +1 919 408 6150

ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.travelwithmeinus.com, lors de
l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site
www.travelwithmeinus.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le
droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont
facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la
passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits
commandés.

ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.travelwithmeinus.com les Produits qu’il désire
commander, selon les modalités suivantes :
 Sélection d’un produit
 Création d’un compte
 Validation de la commande et paiement
 Réception d’un accusé de réception par voie électronique de la commande
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client
de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.travelwithmeinus.com constitue la formation d’un contrat
conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa
commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses
coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les
modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à
l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son
inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le
cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace
personnel ou envoyant un email à : nelly@travelwithmeinus.com. Celle-ci sera effective dans un délai
raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site
www.travelwithmeinus.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client
après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de
toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site
ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas
la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
 paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire
de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site
www.travelwithmeinus.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement
effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si
celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Les livraisons interviennent dans un délai de 10 jours ouvrables à l’adresse indiquée par le Client lors
de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du
Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés
seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client
dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours ouvrables après la date
indicative de livraison. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au
plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute
indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client
lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la
livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur
qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient
d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut
de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des
produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une
facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 5 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par Email, accompagnées de tous les
justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités,
les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne
pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés
dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le
Client.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le
Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et
périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques
sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement
du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient
pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les
modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Bien qu’imprimées et livrées en France, les photos sont conçues et commercialisée par Travel With Me In US, en la personne de Nelly Jacques, basée aux Etats-Unis. L’acheteur accepte donc que cet achat soit soumis à la legislation américaine.

Cependant, Travel With Me In US s’engage à proposer un remboursement en cas de :
 non conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou
ne correspondant pas à la commande,
 à cas de vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception
ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non
conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront
remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou
défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours ouvrables jours
suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement
pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
 non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au
Client de vérifier,
 en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut
d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de
force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement
des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 9 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente
des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des
Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat
de vente.

Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.travelwithmeinus.com sont les
suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.travelwithmeinus.com, celui-ci
enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client /
utilisateur.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour
l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des
Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
 Les prestataires de transport
 Les prestataires établissements de paiement

Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et
à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère
personnel.

Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas
utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de
la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en
matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,
destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement
complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage
des informations sur Internet.

Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et
utilisateurs du site www.travelwithmeinus.com disposent des droits suivants :
 Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante
: En envoyant un email à : nelly@travelwithmeinus.com.
 Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique renseignée.
Responsable de traitement »
 Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant
en écrivant à l’adresse email renseigné.
 Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent
demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse renseignée.

 Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément
aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse renseignée.
 Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un
autre prestataire
 Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en
adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les
coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à
caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son
accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de
désabonnement.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.travelwithmeinus.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est
protégé par la loi relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de
constituer un délit de contrefaçon. Les photos de Travel With Me In US ne peuvent être en aucun cas
revendues, elles sont destinées à un usage personnel, à être offertes ou exposées dans un lieu
public.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit américain avec un respect des prérogatives de la législation française.

ARTICLE 12 – Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le Travel With Me In US par email Travel with me in US : nelly@travelwithmeinus.com.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes
CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront
soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.